Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) effectue les contrôles de conception, d'implantation, et de bonne exécution lors de la mise en place d'un système d'ANC. Les contrôles de diagnostic de l'existant, et de bon fonctionnement seront obligatoirement à la charge des SPANC à partir du 31 décembre 2005. Ces contrôles ont pour but de vérifier que l'installation d'ANC est aux normes, permettant ainsi un fonctionnement optimal du système d'épuration. Il existe plusieurs types de contrôles obligatoires.